Demande de permis
Vous avez des projets de rénovation, de construction, de démolition ou autre? Un permis vous sera donc nécessaire!
Formulaires de demandes de permis ou de certificats d’autorisation
Vous pouvez acheminer le formulaire par courriel ou venir le porter à l’hôtel de ville au, 195, boulevard Matagami, durant les heures régulières d’ouverture.
Afin d’éviter des délais dans le traitement de votre demande, n’oubliez pas de joindre tous les documents requis.
Il est maintenant possible de prendre rendez-vous avec l’officière municipale en bâtiment et en environnement pour une rencontre d’information avant de déposer votre demande de permis.
Informations :
Service de l’urbanisme
819 739-2541, poste 231
courriel
Permis de vente itinérante
La Ville de Matagami s’est dotée d’une réglementation concernant la vente itinérante. Ainsi, selon notre règlement, toute personne désirant vendre ou offrir en vente des marchandises ou articles de commerce au moyen de sollicitation doit obtenir un permis à cet effet.
Comment obtenir un permis?
Vous devez vous présenter à l’hôtel de ville et faire une demande de permis ou compléter le formulaire ci-bas. Des frais de 100 $ pour un résident de Matagami et de 500 $ pour un non-résident sont exigés pour le permis qui est valide jusqu’au 31 décembre de l’année de son émission.
Pour transmettre le formulaire par courriel, vous devez enregistrer le document afin d’activer le bouton rouge « envoyer ».
Afin d’éviter des délais dans le traitement de votre demande, n’oubliez pas de joindre à votre courriel tous les documents exigés.
Modalités et conditions
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
Permis de l’Office de la protection du consommateur;
Permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, s’il y a lieu.
La personne qui a obtenu le permis exigé doit être munie de celui-ci et d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie. Elle doit pouvoir les montrer sur demande.