Avis publics

L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise afin de transmettre de l’information relativement à la vie municipale.

Son but est d’informer les citoyens de dossiers tels que le processus d’adoption d’un règlement, les demandes de dérogation mineure, le dépôt du rôle d’évaluation foncière et les appels d’offres publics.

Vous trouverez dans cette section les avis publics les plus récents de la Ville de Matagami.

L’affichage des avis publics est fait selon les modalités de publication indiquées dans le Règlement numéro 364-2018 établissant les modalités de publication des avis publics, soit par affichage à l’hôtel de ville ainsi que par publication sur le site Internet de la Ville.

Veuillez prendre note qu’après un délai raisonnable d’affichage, l’avis public sera retiré des babillards et du site Internet.

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Avis de motion

Un avis de motion est une intention que donne le conseil municipal d’adopter un règlement.

Le conseil municipal, par l’avis de motion, prévient les citoyens qu’un règlement portant sur un sujet donné sera adopté à une prochaine séance du conseil municipal.

Toute adoption de règlement est précédée d’un avis de motion, et ce, conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).

Veuillez prendre note que l’avis de motion, après l’adoption du règlement visé, sera retiré des babillards et du site Internet.