Éthique et déontologie

La Ville de Matagami, en conformité avec la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), a mis en vigueur divers codes d’éthique et de déontologie applicables aux élus ainsi qu’à ses employés.

Ces règlements énoncent notamment les principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, de même que les règles qui doivent guider la conduites des élus de la Ville de Matagami ainsi que de ses employés, notamment en matière de :

• intégrité;
• conflits d’intérêts;
• manquements déontologiques;
• rôles occupés par les élus après leur mandat;
• abus de confiance et de malversation.

Formation en éthique et déontologie des élus municipaux

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en milieu municipal (RLRQ, c. E-15.1.0.1), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six (6) mois du début de son premier mandat et dans les neuf (9) mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Cette formation doit être déclarée au greffier de la Ville, lequel tient à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.

Pour le mandat 2025-2029, la Ville de Matagami déclare que les membres du conseil suivant ont suivi la formation obligatoire « Éthique et déontologie » aux dates suivantes :

Membre du conseil	Date de formation
M. René Dubé, maire
M. Jean-Pierre Charette, conseiller au siège no 1
M. Martin Filion, conseiller au siège no 2
M. Louis Gagnon, conseiller au siège no 3	8 décembre 2025
Mme Amélie Sauvé, conseillère au siège no 4
Mme Sonia Leblanc, conseillère au siège no 5	22 janvier 2026
M. Pierluc Brousseau, conseiller au siège no 6