Nous vous invitons à consulter ces règlements, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n’ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
règlement, réglementation
- Règlement n° 383-2022 abrogeant le règlement numéro 241-96 concernant la création d’une société d’initiative et de développement d’artères commerciales (SIDAC) sur le territoire de la Ville de Matagami, le Règlement n° 242-96 définissant les limites d’une zone commerciale sur le territoire de la Ville de Matagami et le Règlement n° 305-2008 concernant la cotisation payable pour la Société de développement commercial (SDC) de Matagami
- Règlement n° 382-2022 portant sur la gestion financière relative aux activités économiques liées à la cour de transbordement
- Règlement n° 380-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Matagami
- Règlement n° 374-2021 modifiant le règlement numéro 362-2018 sur la gestion contractuelle
- Règlement n° 373-2021 décrétant une dépense de 4 784 738 $ et un emprunt de 1 469 430 $ pour le projet « Réfection d’une portion des rues de la Savane et Grande Allée »
- Règlement n° 362-2018 sur la gestion contractuelle
- Règlement n° 364-2018 établissant les modalités de publication des avis publics
- Règlement n° 318-2009 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
- Règlement n° 295-2006 concernant l’utilisation extérieure de l’eau provenant du réseau d’adduction et de distribution d’eau
- Gestion des matières résiduelles
- Règlement n° 376-2021 concernant l’enlèvement, le transport et la disposition des déchets dans la ville de Matagami
- Règlement n° 377-2021 concernant la collecte des matières recyclables
- Règlement n° 381-2022 concernant la gestion des quantités de matières résiduelles apportées au lieu d’enfouissement en tranchée (LEET) de la ville de Matagami
- Règlement n° 300-2007 concernant la tarification des matières résiduelles au lieu d’enfouissement
- Règlement n° 353-2016 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
- Règlement n° 375-2021 concernant la vidange des boues des fosses septiques sur le territoire de la Ville de Matagami
- Animaux
- Circulation et stationnement
- Règlement n° 310-2009 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la Ville de Matagami
- Règlement n° 326-2011 concernant les limites de vitesse
- Nuisances, colportage et sollicitation
- Règlement n° 252-1996 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et privés
- Règlement n° 248-1996 concernant les alarmes
- Règlement n° 259-97 concernant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière auprès de la Ville de Matagami
- Règlement n° 363-2018 relatif aux taux de droit de mutation applicable au transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Règlement n° 371-2019 déterminant le taux de taxes pour l’exercice financier 2020
- Règlement n° 372-2020 déterminant le taux de taxes pour l’exercice financier 2021
- Règlement n° 378-2021 déterminant le taux de taxes pour l’exercice financier 2022
- Règlement n° 342-2015 plan d’urbanisme de la Ville de Matagami
- Règlement et plan de zonage
- Règlement n° 344-2015 de lotissement
- Règlement n° 345-2015 de construction
- Règlement n° 346-2015 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
- Règlement n° 347-2015 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme