Nous vous invitons à consulter ces règlements, tout en vous rappelant que les documents présentés dans cette section y sont seulement à titre informatif et n’ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale.
règlement, réglementation
- Règlement 367-2018 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement 362-2018 sur la gestion contractuelle
- Règlement 364-2018 établissant les modalités de publication des avis publics
- Règlement 318-2009 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
- Animaux
- Circulation et stationnement
- Règlement 310-2009 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la Ville de Matagami
- Règlement 326-2011 concernant les limites de vitesse
- Nuisances, colportage et sollicitation
- Règlement 252-1996 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et privés
- Règlement 248-1996 concernant les alarmes
- Règlement 342-2015 plan d’urbanisme de la Ville de Matagami
- Règlement et plan de zonage
- Règlement 344-2015 de lotissement
- Règlement 345-2015 de construction
- Règlement 346-2015 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
- Règlement 347-2015 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme