Appels d’offres

Appel d’offres public

L’appel d’offres public est une procédure formelle d’appel à la concurrence qui se caractérise par l’obligation, pour un organisme public, de publier un avis d’appel d’offres dans le Système électronique d’appel d’offres, communément appelé « SÉAO ».

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville de Matagami est tenue de recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction, dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le gouvernement du Québec.

Les appels d’offres publics provenant de la Ville de Matagami sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales et techniques de l’appel d’offres. Ils sont publiés sur le site Internet du SÉAO, dans le journal « Le Citoyen de l’Harricana » et ils sont affichés à l’hôtel de ville.

Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire exclusivement en s’adressant directement au SÉAO.

Avis publics d’appels d’offres en cours

Plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Pour faire suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), le conseil municipal a adopté la Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Cette Politique vise tout processus de demande de soumissions publiques, ainsi que tout processus visant à attribuer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, lorsqu’il comporte une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.

Toute personne intéressée qui souhaite formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics.

Ledit formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquées dans le SÉAO, à l’adresse suivante: matagami@matagami.com.

Des questions?

Service du greffe
Ville de Matagami
195, boulevard Matagami
Matagami (Québec)  J0Y 2A0

Téléphone : 819 739-2541, poste 227
Télécopieur : 819 739-4278
Courriel : pierre.deslauriers@matagami.com