Réglementation sur les piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

La Ville de Matagami vous rappelle l’importance de respecter les normes en vigueur d’ici le 30 septembre 2025, pour prévenir les drames et protéger ce qui compte le plus.

La Ville de Matagami effectuera des visites de toutes les piscines sur son territoire, d’ici l’automne 2025.

Le propriétaire d’une piscine qui contrevient à une disposition du Règlement peut être passible d’une amende minimale de 500 $ et maximale de 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et à 1 000 $ en cas de récidive.

Voici quelques informations pertinentes concernant le règlement :

• Les droits acquis relatifs aux piscines existantes arriveront à échéance le 30 septembre 2025;

• Le règlement s’applique à tous les types de piscines résidentielles pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus et les bains à remous (SPA) de plus de 2 000 litres d’eau;

• Une enceinte d’une hauteur de 1.2 m à partir du sol doit entourer :
  • les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est de moins de 1.2 m du sol;
  • les piscines démontables dont la hauteur de la paroi est de moins de 1.4 m du sol
  • une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte.

• Une porte aménagée dans une enceinte donnant accès à une piscine doit :
  • être d’une hauteur minimale de 1.2 m;
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • éviter tout élément pouvant en faciliter l’escalade sur la paroi;
  • être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

• Une piscine ne peut pas être accessible à partir d’une terrasse menant de la maison. Une porte avec dispositif de sécurité doit être aménagée.

• Le mur d’un bâtiment peut former une partie d’une enceinte. Toutefois, la partie du mur qui constitue une partie de l’enceinte ne doit être pourvue d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte, sous réserve des précisions suivantes :
  • une fenêtre située à 3 m ou plus du sol du côté intérieur de l’enceinte est autorisée;
  • une fenêtre située à moins de 3 m est également autorisée si son ouverture maximale ne permet pas de laisser passer un objet de plus de 10 cm de diamètre;
  • une porte dans un mur devrait se fermer et se verrouiller automatiquement et le verrou du côté intérieur du bâtiment devrait être situé à au moins 1.5 m de hauteur.

• Les appareils liés au fonctionnement de la piscine doivent être situés à plus d’un mètre :
  • de la piscine, lorsqu’il s’agit d’une piscine qui n’est pas entourée d’une enceinte;
  • de l’enceinte, lorsque les appareils sont situés à l’extérieur de celle-ci.

• Un permis municipal de construction est exigé pour les travaux suivants :
  • construire, installer ou remplacer une piscine;
  • ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, enceinte, plateforme, terrasse.

Documentation concernant la réglementation sur les piscines

Pour tout savoir sur la réglementation ministérielle : quebec.ca.

Le gouvernement du Québec met à la disposition des citoyens des formulaires d’autoévaluation.