Partout au Québec et au Canada, la légalisation du cannabis entrera en vigueur à partir du 17 octobre 2018. À ce titre, la Ville de Matagami confirme qu’elle s’en tiendra aux dispositions de la loi 157 adoptée par le gouvernement provincial pour encadrer l’usage du cannabis sur son territoire.

Ainsi, la Ville de Matagami ne compte pas, pour l’instant, modifier son règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre afin d’augmenter les endroits à ceux déjà prévus aux dispositions de la loi 157 où il sera interdit de fumer du cannabis.

Le conseil municipal est sensible à la situation et continuera sa collaboration régulière avec la Sûreté du Québec afin d’être au fait de toute situation problématique qui pourrait survenir après la date du 17 octobre. Le cas échéant, il pourra envisager des modifications à son règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre.

Consommation

En vertu des dispositions de la loi 157, il sera interdit de fumer ou de vapoter du cannabis sur le territoire de la Ville de Matagami partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, notamment dans les parcs de jeux pour enfants, sur les terrains sportifs ou encore à moins de 9 mètres des portes d’un édifice municipal. À cette liste non-exhaustive s’ajoutent :

• les terrains des établissements de santé et services sociaux;
• les terrains des établissements scolaires et des centres de la petite enfance.

Au cours des prochaines semaines, la Ville de Matagami procédera à l’installation de signalisation aux endroits municipaux ciblés.

Information

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à consulter :

• Cadre légal en bref de la loi 157
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
• Liste détaillée des restrictions d’usage de la forme fumée ou vapotée de cannabis au Québec

Notez que l’information contenue dans ce site ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle. De plus, elle n’est pas exhaustive.

Sources : Gouvernement du Québec.