Foyers extérieurs et feux d’artifice

Foyers extérieurs et feux d’artifice

Foyer extérieur

Avant d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé, assurez-vous que vous êtes conforme. Un permis est nécessaire pour installer un foyer extérieur sur le territoire de la Ville de Matagami. Ce permis est gratuit.  L’inspecteur municipal chargé d’émettre les permis vous expliquera les normes à respecter pour l’installation d’un foyer extérieur.

Règlement numéro 343-2015 concernant le zonage, article 5.1.2.10 – Normes d’implantation lorsque la construction est un foyer extérieur

1°   Implantation : le foyer extérieur doit être implanté dans les cours latérales ou arrière, à au moins 4 mètres des limites de propriété et à au moins 5 mètres de toute autre construction.

2°  Sécurité : L’installation d’un foyer extérieur doit être effectuée sur une surface incombustible. De plus, tout foyer extérieur doit être pourvu d’une cheminée munie d’une grille pare-étincelles et sa hauteur, incluant la cheminée, ne peut excéder 2,4 mètres.

3°   Matériaux : Tout foyer extérieur ne peut être conçu en d’autres matériaux que ceux autorisés, soit :

  • la pierre;
  • la brique;
  • les blocs de béton architecturaux;
  • le pavé imbriqué;
  • le métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet.

 

Règlement numéro 286-2003 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec, article 21

Il est défendu à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans avoir préalablement obtenu un permis de la Ville, sauf s’il s’agit d’un feu de bois effectué dans un foyer spécialement conçu à cet effet, et qu’il n’existe aucun avis d’interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec sou ses mandataires, soit par la Ville elle-même.

L’inspecteur municipal est autorisé à émettre un permis aux conditions suivantes :

1°  Que le permis ne soit pas utilisé en période d’interdiction.

2°  Que le requérant fournisse son nom et son adresse avec deux preuves d’identité à l’appui.

3°  Que le requérant indique l’endroit du feu.

4°  Que le requérant soit majeur.

5°  Que le feu soit fait de façon sécuritaire.

6°  Que le requérant prévoit des moyens d’extinction et de sécurité en cas d’urgence.

Il faut se rappeler qu’un foyer extérieur n’est pas un incinérateur, vous devez utiliser du bois qui ne possède aucun revêtement chimique, comme de la fibre de verre ou de la peinture alkyde. Ne faites jamais brûler du bois traité, car ce bois dégage des produits très nocifs pour votre santé. Aussi, faites attention à ce qui se passe autour de votre foyer extérieur. Une forte rafale ou un changement de direction du vent, un animal ou un jouet lancé témérairement peuvent envoyer des étincelles un peu partout ou faire basculer votre installation… et votre agréable petit feu peut devenir un incendie incontrôlable!


Feux d’artifice

Règlement numéro 286-2003 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec, article 10

Nul ne peut faire usage ou permettre qu’il soit fait usage de pétards ou de feux d’artifice sans avoir préalablement obtenu un permis de la Ville, en s’adressant à l’inspecteur municipal.

1°  Le requérant devra fournir son adresse avec deux preuves d’identité à l’appui.

2°  Le détenteur de permis utilisera les pétards ou les feux d’artifice dans un endroit sécuritaire désigné sur le permis.

3°  Le détenteur du permis n’utilisera pas de pétards ou de feux d’artifice après 1 h du matin.

Avant d’utiliser des feux d’artifice ou des pétards, vous devez vous assurer qu’il n’existe aucun avis d’interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires, soit par la Ville elle-même.

Demandez votre permis, c’est gratuit, mais obligatoire!

 

Pour prendre rendez-vous afin de vous procurer votre permis : 819 739-2541