Licence pour chien
La licence (médaille) pour chien est obligatoire sur le territoire de la Ville de Matagami. En tant que gardien de chien, vous jouez un rôle important en matière de gestion animale.
Quand vous procurer la licence pour chien
Au début de chaque année, vous devez vous procurer une licence pour chacun de vos chiens. Celle-ci est valide du 1er janvier au 31 décembre d’une même année, peu importe la date à laquelle vous en faites l’achat et elle n’est valide que pour l’animal pour lequel elle a été émise.
Où obtenir une licence pour chien
Les propriétaires de chien peuvent se procurer des licences en :
– remplissant le formulaire en ligne : demande d’enregistrement de chien
– se présentant à l’hôtel de ville durant les heures régulières d’ouverture (195, boulevard Matagami)
Coût de la licence
– 15 $ pour 1 chien mâle ou femelle stérile (un certificat émis par un vétérinaire devra être fourni);
– 25 $ pour un chien mâle ou femelle non stérilisé.
Votre chien et vous
Voici quelques points importants de certains règlements de la Ville de Matagami concertant les chiens.
– Il est prohibé de laisser aboyer ou hurler un chien.
– Il est strictement interdit de garder des chiens dangereux ou de type « pit-bull ».
– Stop! à la pollution canine, ayez le bon réflexe en ramassant les résidus de votre chien (il est prohibé pour le gardien d’un chien d’omettre d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien. Amende prévue à cet effet est de 200 à 400 $).
Quiconque contrevient à la réglementation municipale est passible d’une amende.
Sources, règlements municipaux de la Ville de Matagami :
– N° 167-86 concernant les chiens
– N° 249-96 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
– N° 286-2003 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
RLRQ, c. P- 38.002, r. 1
Le 13 juin 2018 le gouvernement du Québec a adopté la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (P-38.002, r. 1). Voici quelques obligations auxquelles le propriétaire d’un chien se doit de respecter :
– Section IV, article 16 : Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la municipalité locale de sa résidence. Amende prévue à cet effet de 250 à 750 $, plus les frais.
– Section IV, article 20 : Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser. un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais. Amende prévue à cet effet de 500 à 1 500 $, plus les frais.
– Section IV, article 21 : Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément. Amende prévue à cet effet de 500 à 1 500 $, plus les frais.
Pour plus d’information, communiquez du lundi au vendredi avec les Services techniques au 819 739-2541, poste 231.